Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O45)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. O45		Loi sur l'ombudsman
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. O45	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1990-91, c. 10
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 20
	L.M. 1993, c. 48, art. 83
	L.M. 1996, c. 58, art. 465	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 39, art. 529
	L.M. 2004, c. 42, art. 108
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2007, c. 14, art. 3	• en vigueur le 15 sept. 2008 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2008)
	L.M. 2008, c. 42, art. 72
	L.M. 2010, c. 33, art. 43
	L.M. 2011, c. 35, art. 35
	L.M. 2012, c. 40, art. 33
	L.M. 2015, c. 14, art. 7
	L.M. 2017, c. 8, art. 51	• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)
	L.M. 2017, c. 26, art. 39
	L.M. 2021, c. 11, art. 114	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 20, art. 8
	L.M. 2023, c. 10, art. 32
	L.M. 2023, c. 34, art. 62

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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